Environnement

eau potable de première nécessité
Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires
Économie circulaire
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l'achat public ?
Émission atmosphérique
Police de la circulation et réduction des émissions de carbone
Le système d'échanges de quotas
Les plans de mobilité
Les plans de protection de l'atmosphère (PPA)
Les emissions des transports
Les plans de lutte contre les émissions atmsphosphériques  : principes de base
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
La combustion à l'air libre des déchets verts
Les émissions des activités industrielles
La surveillance des émissions atmosphériques
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)
Les plans de déplacements urbains (PDU)
Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Émission de CO2
L’accumulation des émissions de CO2
Énergie
Du nouveau du côté des marchés globaux d’énergie
Énergie et performance énergétique
Énergie renouvelable
La production d’énergies renouvelables par les collectivités territoriales
Énergies renouvelables
Les zones d’accélération des énergies renouvelables, un nouvel outil utile mais complexe
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée
Clarification et renforcement du régime de la dérogation « espèces protégées »
Énergies renouvelables : clarification du cadre juridique pour des contrats de vente directe d’électricité ou de gaz à long terme
Dernière ligne droite pour le projet de loi afférent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ?
Enquête publique
L'enquête publique dite « environnementale »
L'élaboration des PPRN
La procédure préalable à la mise en œuvre des projets d'intérêt général ou d'urgence
Entretien d’un terrain en friche
Ordonnances ZAN : la lutte contre l’artificialisation des sols passera en priorité par l’optimisation du foncier déjà artificialisé
Environnement
L'enquête publique dite « environnementale »
éolienne
La seule qualité de concurrent ne démontre pas l’intérêt à agir en matière de contestation d’une autorisation ICPE
Dernière ligne droite pour le projet de loi afférent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ?
Espaces naturels protégés
ZAN : une nouvelle loi pour faciliter sa mise en œuvre et renforcer l’accompagnement des élus locaux
espèces protégées
Clarification et renforcement du régime de la dérogation « espèces protégées »
étude d'impact
L’insuffisance d’une étude d’impact environnemental constitue une méconnaissance des règles d’urbanisme
Évolutions juridiques envisageables de l’artificialisation des sols
L’étude d’impact et l’évaluation sociale des instruments juridiques de l’atténuation et de l’adaptation
Étude de sol
La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations.
Évaluation
Outils d’évaluation du PLU climatique
Le dispositif de suivi et d’évaluation
évaluation environnementale
Évaluation environnementale et mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
Contestation du décret du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale par une association de défense de l’environnement
La mise en place des SAGE
La mise en place des SDAGE
Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN
Les « petits » projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement sont désormais concernés par l’évaluation environnementale
Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation
Évaluation sociale
L’étude d’impact et l’évaluation sociale des instruments juridiques de l’atténuation et de l’adaptation
Évènement climatique majeur
Pouvoirs de police générale du maire et événements climatiques majeurs
Exemplarité énergétique et environnementale
Nouveau dispositif de dérogation applicable aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale
Exonération de TFPB
Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB
Exploitation d'un IOTA
Obligations applicables en fin d'exploitation d'une IOTA
Modification des conditions d'exploitation d'une IOTA
Détermination des prescriptions techniques applicables à une IOTA
Exploitation d'une ICPE
Le changement d'exploitant des ICPE
ICPE fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Dispositions particulières à certaines ICPE
Les modifications dans les conditions d'exploitation des ICPE
Les différents arrêtés propres aux ICPE et leurs effets