Environnement
| Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires |
| Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l'achat public ? |
| L’accumulation des émissions de CO2 |
| Du nouveau du côté des marchés globaux d’énergie |
| Énergie et performance énergétique |
| La production d’énergies renouvelables par les collectivités territoriales |
| L'élaboration des PPRN |
| L'enquête publique dite « environnementale » |
| La procédure préalable à la mise en œuvre des projets d'intérêt général ou d'urgence |
| Ordonnances ZAN : la lutte contre l’artificialisation des sols passera en priorité par l’optimisation du foncier déjà artificialisé |
| L'enquête publique dite « environnementale » |
| ZAN : une nouvelle loi pour faciliter sa mise en œuvre et renforcer l’accompagnement des élus locaux |
| Clarification et renforcement du régime de la dérogation « espèces protégées » |
| La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations. |
| Outils d’évaluation du PLU climatique |
| Le dispositif de suivi et d’évaluation |
| L’étude d’impact et l’évaluation sociale des instruments juridiques de l’atténuation et de l’adaptation |
| Pouvoirs de police générale du maire et événements climatiques majeurs |
| Nouveau dispositif de dérogation applicable aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale |
| Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB |
| Obligations applicables en fin d'exploitation d'une IOTA |
| Modification des conditions d'exploitation d'une IOTA |
| Détermination des prescriptions techniques applicables à une IOTA |