Dispositions particulières à certaines ICPE

Carrières. La durée de validité de l’autorisation administrative ou de l’enregistrement des exploitations de carrières ne peut excéder trente ans. L’autorisation administrative ou l’enregistrement initial est renouvelable dans les mêmes limites (C. envir., art. L. 515-1). Tout exploitant de carrière qui ne satisfait pas aux obligations de remise en état d’une carrière autorisée ou enregistrée peut se voir refuser une nouvelle autorisation ou un nouvel enregistrement (C. envir., art. L. 515-4). Le schéma régional des carrières, élaboré par le préfet de région, définit les conditions…