Environnement
Zéro artificialisation nette (ZAN) : les sénateurs proposent des aménagements
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Environnement
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Urbanisme
Dispositifs de végétalisation de constructions : possibilité de déroger aux règles du PLU
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Urbanisme
Contestation du décret du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale par une association de défense de l’environnement
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Environnement
Évaluation environnementale et mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
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Point de vue de l'expert
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Urbanisme
La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations.
Cette étude de sol est-elle aussi obligatoire pour une vente de terrain situé en zone à vocation économique (destinée uniquement à l'implantation d'industrie, d’artisanat, de services ou de commerces) et ceci même si les règles d'urbanisme autorisent l'implantation d'un logement de fonction/de ga -
Urbanisme
Une collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12 hectares classé en zone AUX1, « zone d’activités aménageable à court terme » selon le rapport de présentation, qui autorise la réalisation d’équipements publics ; le projet est par ailleurs compatible avec le SCOT récemment approuvé.
Ce terrain est mis à la disposition d’agriculteurs sans contrepartie et sans déclaration à la PAC pour entretenir le terrain dans l’attente de son aménagement. -
Urbanisme
Nous avons un projet de mise en place de 3 plates-formes flottantes, sur un plan d'eau (65 m² par plate-forme). Cette installation est prévue pour une durée de 3 mois. Mais elle pourrait être rééditée dans le cadre d'autres manifestations annuelles. À quel régime d'autorisation sommes-nous soumis ?
En principe, l’article R.
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La fragilité juridique de la stratégie nationale bas carbone
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Les processus d’information et de participation du public
L’information et la participation, pierre angulaire du droit de l’environnement
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Du principe de non-régression au principe de progression constante
La consécration législative du principe de non-régression
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Servir le climat par des instruments d’action publique non juridiques
Partenariats et coopération internationale pour la circulation des modèles
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Servir le climat par des instruments d’action publique non juridiques
Le green nudge et le climat