Base de connaissances Environnement

Le cadre réglementaire français relatif aux déchets

Le cadre réglementaire européen relatif aux déchets

La sortie du statut de déchet

La classification des déchets

Le traitement des déchets

La responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets

Pouvoir de police et responsabilités de la puissance publique en matière de déchets

Qu'est-ce qu'un déchet ? 

La collecte et le tri des déchets

Le transport et le transfert de déchets