Urbanisme Précisions sur les modalités d’application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte La loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et Résilience, a instauré un nouveau cadre juridi Focus — 12 décembre 2024
Compta & Finances locales Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ? La loi de finances pour 2024 a ouvert davantage la porte à une politique fiscale d’incitation à réduire ses déchets ménagers. Focus — 7 mars 2024
Commande publique La commande publique se met-elle au vert ? La nouvelle loi « industrie verte » entrée en vigueur le 24 octobre comporte de nouvelles dispositions concernant l’achat durable qui complètent le panorama du droit existant. Certaines, présentes dès le projet de loi, concernent l’ensemble des acheteurs publics. Focus — 18 décembre 2023
Environnement La mise en place des ZFE répond à la nécessité de protection de la santé publique La pollution atmosphérique constitue un enjeu de santé publique mondial et a ainsi poussé de nombreux gouvernements à mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants provenant du secteur des transports. Focus — 31 août 2023
Commande publique Du nouveau du côté des marchés globaux d’énergie Le 30 mars 2023 une nouvelle loi autorisant le tiers financement dans un marché global d’énergie a été promulguée afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique de l’État et des collectivités territoriales. Focus — 19 avril 2023
Commande publique Énergies renouvelables : clarification du cadre juridique pour des contrats de vente directe d’électricité ou de gaz à long terme La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi relative à l'énergie et au climat fixent des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. Focus — 13 février 2023
Compta & Finances locales Le fonds vert, un instrument puissant pour la transition écologique des collectivités La transition écologique s’impose à tous, tant les effets de la crise climatique se renforcent. Les objectifs de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nécessitent de prendre des décisions rapides et fortes. Focus — 10 février 2023
Urbanisme Dernière ligne droite pour le projet de loi afférent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ? Dans son sixième rapport d'évaluation, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du (GIEC) des Nations unies rappelle la nécessité de mener des actions immédiates pour limiter le réchauffement climatique en réduisant les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Focus — 13 décembre 2022
Urbanisme Quelles précisions pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ? La lutte contre l’artificialisation des sols vise à protéger les écosystèmes et nécessite l’adaptation des règles d’urbanisme. Elle est devenue l’un des objectifs généraux clés de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme (C. urb., art. Focus — 22 avril 2022
Commande publique Commande publique sociale et environnementale : parution du rapport parlementaire Le 20 octobre 2021, Madame Nadège Havet, sénatrice du Finistère, et Madame Sophie Beaudouin-Hubière, députée de la Haute-Vienne, ont remis un rapport intitulé : « Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations ». Focus — 9 novembre 2021
Urbanisme Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d'activité d’une ICPE et en matière de sols pollués Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement Focus — 22 octobre 2021
Commande publique Petit tour d’horizon des clauses environnementales L’actualité n’est jamais absente lorsqu’il est question des thématiques environnementales, et la commande publique n’est pas en reste. Focus — 5 décembre 2020
Commande publique Comment concilier droit des marchés publics et respect de l'environnement ? Si les textes européens et français mettent de plus en plus en avant la notion d'« achat public durable », la pratique prouve que le critère environnemental reste avant tout subordonné au principe de non-discrimination dans la commande publique. Focus — 11 février 2010