Base de connaissances Environnement

La portée juridique des SDAGE et SAGE

La procédure préalable à la mise en œuvre des projets d'intérêt général ou d'urgence

Les contrats de milieu, un outil alternatif de l'action publique

La mise en place des SDAGE

Préservation des ressources en eau et responsabilité des personnes publiques

La délimitation des projets d'intérêt général ou d'urgence autorisés

Les modalités de gestion des pénuries

La mise en place des SAGE

Les problématiques liées à la mise en œuvre des projets 

Les projets d'intérêt général ou d'urgence : compétences