Environnement
Clarification et renforcement du régime de la dérogation « espèces protégées »
Le droit des espèces protégées s’est fait discret pendant plusieurs décennies. Les premiers textes nationaux (loi n° 76-629 du 10 juill.
Actualités Environnement
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Urbanisme
Nouveau dispositif de dérogation applicable aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale
Un décret n° 2023-173 et un arrêté du 8 mars 2023 viennent préciser l’a -
Environnement
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée
« Nous devons accélérer. -
Urbanisme
Contestation du décret du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale par une association de défense de l’environnement
Pris en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « ASAP », le décret n° -
Environnement
Évaluation environnementale et mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
Pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 2 -
Environnement
Zéro artificialisation nette (ZAN) : les sénateurs proposent des aménagements
La loi Climat et résilience a consacré, pour rappel, deux nouveaux objectifs quantitatifs : la réduction de moitié, en dix ans (2021-2031) du rythme d'artificialisation en France et d'ici 2050, le « zéro artificialisation nette » (ZAN). -
Urbanisme
Dispositifs de végétalisation de constructions : possibilité de déroger aux règles du PLU
Pris en application de l’article L. -
Environnement
L’insuffisance d’une étude d’impact environnemental constitue une méconnaissance des règles d’urbanisme
Dans une décision n° 21-19.778 du 11 janvier 2023 relative à l'action en démolition des tiers concernant un permis de construire, la Chambre civile de la Cour de cassation apporte des p -
Compta & Finances locales
Financer les boucles locales d’énergie passe par les CEE et l’ADEME
Les boucles locales d’énergie ne passent pas les fourches caudines du fonds vert : les seules subventions nationales envisageables sont les certificats d’économie d’énergie et le fonds chaleur de l’Ademe. -
Commande publique
Top départ pour la déclaration des dépenses 2022 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées !
La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP. -
Urbanisme
La prise en compte de la pollution de l’air dans la délivrance du permis de construire
En cette période de crise écologique, le verdissement toujours croissant du droit de l’urbanisme n’est guère surprenant. -
Environnement
Deux projets de décret et d’arrêté redéfinissent les critères d’exemplarité énergétique et environnementale et la notion de bâtiment à énergie positive
Les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » pris pour l’application des articles L. -
Compta & Finances locales
Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires
Pour les collectivités gérant en régie le service public de l’eau potable, le projet de loi de finances pour 2023 comprend une disposition d’importance : la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’eau potable de première nécessité. -
Commande publique
Achats publics durables : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un plan national pour des achats durables
Le plan national pour des achats durables (ci-après PNAD 2022-2025) vise à accompagner le déploiement des avancées de la loi du 22 -
Urbanisme
Retrouvez la vidéo replay de notre webinaire sur le ZAN !
Le 16 juin dernier était organisé, dans le cadre de nos webinaires « Let's talk - L'instant ouvrages » un webinaire dédié au « Zéro artificialisation nette : quelles opportunités, quelles contraintes ? -
Urbanisme
Ordonnances ZAN : la lutte contre l’artificialisation des sols passera en priorité par l’optimisation du foncier déjà artificialisé
« Sur le plan national, 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont en moyenne consommés chaque année, emportant d'importantes conséquences écologiques, mais aussi socio-économiques », énonce le ministère de la Transition écologique. -
Urbanisme
Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État
Dans une décision n° -
Urbanisme
Une circulaire pour guider l’action des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
En début d’année, le Premier ministre a diffusé une circulaire aux préfets de r -
Urbanisme
Les « petits » projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement sont désormais concernés par l’évaluation environnementale
Par un décret n° 2022-422 du 25 mars 2022, un nouveau dispositif est mis en place afin de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’enviro -
Urbanisme
Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN
La députée de Savoie Émilie Bonnivard a posé au Gouvernement une question parlementaire concernant l’évaluation environnementale du SCoT du Pays de Maurienne qui prévoit plusieurs unités touristiques nouvell