Environnement
Les plans climat à vocation générale
La fragilité juridique de la stratégie nationale bas carbone
Environnement
Les plans climat à vocation générale
La fragilité juridique de la stratégie nationale bas carbone
Environnement
Les processus d’information et de participation du public
L’information et la participation, pierre angulaire du droit de l’environnement
Environnement
Du principe de non-régression au principe de progression constante
La consécration législative du principe de non-régression
Environnement
Servir le climat par des instruments d’action publique non juridiques
Partenariats et coopération internationale pour la circulation des modèles
Environnement
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
La stratégie territoriale du PCAET
Environnement
Les planifications sectorielles : mobilité, eau, déchets
Le plan de mobilités
Environnement
Le PLU climatique
Énergie et performance énergétique
Environnement
Les planifications sectorielles : mobilité, eau, déchets
Les planifications et interventions dans le domaine de l’eau
Environnement
Les instruments classiques de la gouvernance urbaine au service du climat
Pouvoirs de police du maire et préservation de la biodiversité
Environnement
Les instruments classiques de la gouvernance urbaine au service du climat
Police de la circulation et réduction des émissions de carbone
Environnement
Exploitation
Le changement d'exploitant des ICPE
Environnement
L’atténuation du changement climatique
L’objectif neutralité carbone
Environnement
Exploitation
ICPE fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Environnement
Autorisation et mise en service
Les ICPE soumises à autorisation
Environnement
Exploitation
Dispositions particulières à certaines ICPE
Environnement
La notion de déchet
Qu'est-ce qu'un déchet ?
Environnement
Les planifications nationales sectorielles pour le climat
Le programme national de la forêt et du bois et l’absence de planification nationale du risque incendie
Environnement
Le schéma régional d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires (SRADDET)
Procédure et contenu du SRADDET
Environnement
Autorisation et mise en service
Les ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières
Environnement
Les planifications nationales sectorielles pour le climat
La stratégie nationale de la biodiversité et les orientations nationales pour la préservation de la biodiversité : les trames verte et bleue