Base de connaissances Environnement

Les plans de protection de l'atmosphère (PPA)

La procédure préalable à la mise en œuvre des projets d'intérêt général ou d'urgence

Les plans de lutte contre les émissions atmsphosphériques  : principes de base

Les contrats de milieu, un outil alternatif de l'action publique

Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)

Préservation des ressources en eau et responsabilité des personnes publiques

Les plans de déplacements urbains (PDU)

La délimitation des projets d'intérêt général ou d'urgence autorisés

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET)