Base de connaissances Environnement

Mise en œuvre des pouvoir de police du maire en matière de pesticides et produits phytosanitaires

Sanctions administratives et contentieux administratif en matière d'ICPE

Réglementation relative à l'utilisation des pesticides en milieux agricole et non agricole

Protection des tiers en matière d'ICPE

L'encadrement de l'utilisation des perturbateurs endocriniens

Sanctions pénales en matière d'ICPE

Présentation générale de la réglementation ICPE

Introduction de la demande de recours contentieux en matière d'ICPE

Présentation de la nomenclature IOTA

IOTA : procédure d'autorisation

IOTA : procédure de déclaration

Détermination des prescriptions techniques applicables à une IOTA

Modification des conditions d'exploitation d'une IOTA

Obligations applicables en fin d'exploitation d'une IOTA

Sanctions et contentieux administratifs en matière d'IOTA

Sanctions pénales en matière d'IOTA

La gestion des espaces protégés par voie de convention

L'encadrement des activités susceptibles de porter atteinte à la faune et à la flore

L'intégration des espaces protégés dans les documents d'urbanisme

La réintroduction d'espèces protégées