Environnement
Dernières actualités publiées
Urbanisme
Adoption, par le Parlement européen, de nouvelles exigences pour améliorer la qualité de l’air dans l’Union européenne
Publié le
Commande publique
Précisions ministérielles sur l’intégration des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique
Publié le
Urbanisme
Le manque d’eau peut justifier le refus de permis de construire
Publié le
Environnement
Incompétence du juge judiciaire pour la suspension de l’activité d’une exploitation en raison d’atteintes portées à des espèces protégées
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Point de vue de l'expert
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Compta & Finances locales
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
La mairie d'A. a lancé une grosse opération de restructuration et de rénovation énergétique d'un bâtiment communal dans le cadre d'une AP/CP. Parallèlement, la mairie attend une subvention d'un montant important dans le cadre du Fonds Vert de l'État, allouée à cette opération. -
Urbanisme
La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations.
Cette étude de sol est-elle aussi obligatoire pour une vente de terrain situé en zone à vocation économique (destinée uniquement à l'implantation d'industrie, d’artisanat, de services ou de commerces) et ceci même si les règles d'urbanisme autorisent l'implantation d'un logement de fonction/de ga -
Urbanisme
Une collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12 hectares classé en zone AUX1, « zone d’activités aménageable à court terme » selon le rapport de présentation, qui autorise la réalisation d’équipements publics ; le projet est par ailleurs compatible avec le SCOT récemment approuvé.
Ce terrain est mis à la disposition d’agriculteurs sans contrepartie et sans déclaration à la PAC pour entretenir le terrain dans l’attente de son aménagement.
Derniers documents mis à jour
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Environnement
Les processus d’information et de participation du public
L’information et la participation, pierre angulaire du droit de l’environnement
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Environnement
Les plans climat à vocation générale
La fragilité juridique de la stratégie nationale bas carbone
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Environnement
Du principe de non-régression au principe de progression constante
La consécration législative du principe de non-régression
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Environnement
Servir le climat par des instruments d’action publique non juridiques
Partenariats et coopération internationale pour la circulation des modèles
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Environnement
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
La stratégie territoriale du PCAET