ZAN : une nouvelle loi pour faciliter sa mise en œuvre et renforcer l’accompagnement des élus locaux
Veille juridique
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Environnement
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Compta & Finances locales
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
Urbanisme
La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations.
Urbanisme
Une collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12 hectares classé en zone AUX1, « zone d’activités aménageable à court terme » selon le rapport de présentation, qui autorise la réalisation d’équipements publics ; le projet est par ailleurs compatible avec le SCOT récemment approuvé.
Environnement
Les plans climat à vocation générale
La fragilité juridique de la stratégie nationale bas carbone
Environnement
Les processus d’information et de participation du public
L’information et la participation, pierre angulaire du droit de l’environnement
Environnement
Du principe de non-régression au principe de progression constante
La consécration législative du principe de non-régression
Environnement
Servir le climat par des instruments d’action publique non juridiques
Partenariats et coopération internationale pour la circulation des modèles
Environnement
Le plan climat air énergie territorial (PCAET) et le schéma de cohérence territoriale (SCoT)
La stratégie territoriale du PCAET