Actualités Environnement

Le réchauffement climatique fait grimper la température et la sécheresse estivales, occasionnant notamment des incendies de forêt de plus en plus fréquents. Face à cette menace, le Gouvernement tente d’organiser une stratégie de lutte.

L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entrera en vigueur le 1er janvier 2024

La pollution atmosphérique constitue un enjeu de santé publique mondial et a ainsi poussé de nombreux gouvernements à mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants provenant du secteur des transports.

À l’initiative du Sénat, une proposition de loi a été déposée à la fin de l’année 2022 pour mieux adapter aux contextes locaux et à la réalité du terrain les objectifs définis par la loi « Climat et Résilience » en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.

L’une des mesures emblématiques de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite « loi AENR », a été la création de zones considérées comme prop

Par une décision récente du 22 juin 2023 (n° 456192, Société Parc éolien de la Mutte), le Conseil d’État précise sa jurisprudence relative

Dans sa question écrite du 21 février 2022, Hubert Ott interroge le Gouvernement sur le fonds vert.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience », est venue intégrer dans le Code de l’urbanisme une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols devant permettre d’atteindre en

Tout en conférant une notori

L’examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN et votée par le Sénat le 16 mars 2023 a commencé à l’Assemblée nationale depuis quelques semaines.

Le 30 mars 2023 une nouvelle loi autorisant le tiers financement dans un marché global d’énergie a été promulguée afin de favoriser les travaux de rénovation énergétique de l’État et des collectivités territoriales.

Un décret n° 2023-173 et un arrêté du 8 mars 2023 viennent préciser l’a

« Nous devons accélérer.

Le droit des espèces protégées s’est fait discret pendant plusieurs décennies. Les premiers textes nationaux (loi n° 76-629 du 10 juill.

Pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 2

La loi Climat et résilience a consacré, pour rappel, deux nouveaux objectifs quantitatifs : la réduction de moitié, en dix ans (2021-2031) du rythme d'artificialisation en France et d'ici 2050, le « zéro artificialisation nette » (ZAN).

Pris en application de l’article L.

Pris en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « ASAP », le décret n°

Dans une décision n° 21-19.778 du 11 janvier 2023 relative à l'action en démolition des tiers concernant un permis de construire, la Chambre civile de la Cour de cassation apporte des p