Environnement
Actualités Environnement
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« Nous devons accélérer.
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Environnement
Clarification et renforcement du régime de la dérogation « espèces protégées »
Le droit des espèces protégées s’est fait discret pendant plusieurs décennies. Les premiers textes nationaux (loi n° 76-629 du 10 juill. -
Urbanisme
Nouveau dispositif de dérogation applicable aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale
Un décret n° 2023-173 et un arrêté du 8 mars 2023 viennent préciser l’a -
Environnement
Zéro artificialisation nette (ZAN) : les sénateurs proposent des aménagements
La loi Climat et résilience a consacré, pour rappel, deux nouveaux objectifs quantitatifs : la réduction de moitié, en dix ans (2021-2031) du rythme d'artificialisation en France et d'ici 2050, le « zéro artificialisation nette » (ZAN). -
Urbanisme
Dispositifs de végétalisation de constructions : possibilité de déroger aux règles du PLU
Pris en application de l’article L. -
Urbanisme
Contestation du décret du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale par une association de défense de l’environnement
Pris en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « ASAP », le décret n° -
Environnement
Évaluation environnementale et mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
Pris en application des articles 197 et 214 de la loi n° 2021-1104 du 2 -
Commande publique
Énergies renouvelables : clarification du cadre juridique pour des contrats de vente directe d’électricité ou de gaz à long terme
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi relative à l'énergie et au climat fixent des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. -
Environnement
L’insuffisance d’une étude d’impact environnemental constitue une méconnaissance des règles d’urbanisme
Dans une décision n° 21-19.778 du 11 janvier 2023 relative à l'action en démolition des tiers concernant un permis de construire, la Chambre civile de la Cour de cassation apporte des p -
Compta & Finances locales
Le fonds vert, un instrument puissant pour la transition écologique des collectivités
La transition écologique s’impose à tous, tant les effets de la crise climatique se renforcent. Les objectifs de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nécessitent de prendre des décisions rapides et fortes. -
Compta & Finances locales
Financer les boucles locales d’énergie passe par les CEE et l’ADEME
Les boucles locales d’énergie ne passent pas les fourches caudines du fonds vert : les seules subventions nationales envisageables sont les certificats d’économie d’énergie et le fonds chaleur de l’Ademe. -
Commande publique
Top départ pour la déclaration des dépenses 2022 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées !
La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP. -
Urbanisme
Dernière ligne droite pour le projet de loi afférent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ?
Dans son sixième rapport d'évaluation, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du (GIEC) des Nations unies rappelle la nécessité de mener des actions immédiates pour limiter le réchauffement climatique en réduisant les émissions mondiales de gaz à effet de serre. -
Urbanisme
La prise en compte de la pollution de l’air dans la délivrance du permis de construire
En cette période de crise écologique, le verdissement toujours croissant du droit de l’urbanisme n’est guère surprenant. -
Environnement
Deux projets de décret et d’arrêté redéfinissent les critères d’exemplarité énergétique et environnementale et la notion de bâtiment à énergie positive
Les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » pris pour l’application des articles L. -
Compta & Finances locales
Suppression de la TVA sur l’eau potable de première nécessité : une mise à jour des tarifs nécessaires
Pour les collectivités gérant en régie le service public de l’eau potable, le projet de loi de finances pour 2023 comprend une disposition d’importance : la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur l’eau potable de première nécessité. -
Urbanisme
« C’est dans les interfaces entre forêt et zones urbaines que se situe l’enjeu majeur pour la prévention des incendies »
L’été dernier, 36 000 hectares du massif forestier landais ont brûlé. Les conséquences de cette saison hors norme interrogent les acteurs de l’aménagement du territoire et de la prévention du risque incendie. -
Commande publique
Achats publics durables : le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un plan national pour des achats durables
Le plan national pour des achats durables (ci-après PNAD 2022-2025) vise à accompagner le déploiement des avancées de la loi du 22 -
Urbanisme
« Être créatif et réenchanter l’aménagement pour résoudre l’équation de la ZAN »
L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est pour beaucoup source de questionnements. Imposé par la loi pour répondre à des enjeux planétaires majeurs confirmés par l’actualité estivale, il a parfois été perçu de façon restrictive. -
Urbanisme
Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État
Dans une décision n°