Actualités Environnement

La loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.

Si les textes européens et français mettent de plus en plus en avant la notion d'« achat public durable », la pratique prouve que le critère environnemental reste avant tout subordonné au principe de non-discrimination dans la commande publique.

Le décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements locatifs sociaux pour bénéficier de la prolongation de cinq