Compta & Finances locales
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
Compta & Finances locales
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
Urbanisme
La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations.
Urbanisme
Une collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12 hectares classé en zone AUX1, « zone d’activités aménageable à court terme » selon le rapport de présentation, qui autorise la réalisation d’équipements publics ; le projet est par ailleurs compatible avec le SCOT récemment approuvé.
Urbanisme
Nous avons un projet de mise en place de 3 plates-formes flottantes, sur un plan d'eau (65 m² par plate-forme). Cette installation est prévue pour une durée de 3 mois. Mais elle pourrait être rééditée dans le cadre d'autres manifestations annuelles. À quel régime d'autorisation sommes-nous soumis ?