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Commande publique
Précisions ministérielles sur l’intégration des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique
La réponse apportée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 15 février 2024, à une question écrite du sénateur Didier Mandelli (LR) a pour objectif de rassurer les acheteurs publics et les professionnels des travaux publics.