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Actualités Environnement

Commande publique

Précisions ministérielles sur l’intégration des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans la commande publique

La réponse apportée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 15 février 2024, à une question écrite du sénateur Didier Mandelli (LR) a pour objectif de rassurer les acheteurs publics et les professionnels des travaux publics.

Prospective — 22 avril 2024
Urbanisme

Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages

L’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entrera en vigueur le 1er janvier 2024

Prospective — 13 septembre 2023
Urbanisme

Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation

Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale d

Prospective — 21 février 2022
Commande publique

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l'achat public ?

La loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.

Prospective — 23 mars 2020