Base de connaissances Environnement

Préservation des ressources en eau et responsabilité des personnes publiques

Les projets d'intérêt général ou d'urgence : compétences

La délimitation des projets d'intérêt général ou d'urgence autorisés

La procédure préalable à la mise en œuvre des projets d'intérêt général ou d'urgence

Les problématiques liées à la mise en œuvre des projets 

Les modalités de gestion des pénuries

Les contrats de milieu, un outil alternatif de l'action publique