Urbanisme
Actualités Environnement
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Le 16 juin dernier était organisé, dans le cadre de nos webinaires « Let's talk - L'instant ouvrages » un webinaire dédié au « Zéro artificialisation nette : quelles opportunités, quelles contraintes ?
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Urbanisme
« Être créatif et réenchanter l’aménagement pour résoudre l’équation de la ZAN »
L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est pour beaucoup source de questionnements. Imposé par la loi pour répondre à des enjeux planétaires majeurs confirmés par l’actualité estivale, il a parfois été perçu de façon restrictive. -
Urbanisme
Mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : deux décrets sont parus
Pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, laquelle fixe un objectif de zéro artific -
Urbanisme
Une circulaire pour guider l’action des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
En début d’année, le Premier ministre a diffusé une circulaire aux préfets de r -
Urbanisme
Les « petits » projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement sont désormais concernés par l’évaluation environnementale
Par un décret n° 2022-422 du 25 mars 2022, un nouveau dispositif est mis en place afin de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’enviro -
Urbanisme
Quelles précisions pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ?
La lutte contre l’artificialisation des sols vise à protéger les écosystèmes et nécessite l’adaptation des règles d’urbanisme. Elle est devenue l’un des objectifs généraux clés de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme (C. urb., art. -
Urbanisme
Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation environnementale coordonnée pour les UTN
La députée de Savoie Émilie Bonnivard a posé au Gouvernement une question parlementaire concernant l’évaluation environnementale du SCoT du Pays de Maurienne qui prévoit plusieurs unités touristiques nouvell -
Urbanisme
« La ville peut participer à la biodiversité »
La loi Climat et résilience a pour ambition de donner des outils pour freiner l’étalement urbain. Mais en favorisant la densification des villes se pose également la question de l’écologie et de l’intégration d’une biodiversité. -
Compta & Finances locales
Les conséquences liées à l’interdiction des terrasses chauffées
Dans sa question écrite du 2 février 2021, la députée Valérie Petit interroge le Gouvernement sur les conséquences de l'interdiction des terrasses chauffées dès l'hiver 2021. -
Commande publique
« Il y a des enjeux climatiques et stratégiques qu’il faut adapter à certains marchés publics »
Avec la promulgation de la loi Climat & Résilience en France, l’heure est aux choix durables et responsables. L’association d’élus France urbaine pousse ces orientations pour qu’elles contribuent à la définition d’un nouveau cadre européen de la commande publique. -
Urbanisme
Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et les UTN en consultation
Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale d -
Commande publique
Commande publique sociale et environnementale : parution du rapport parlementaire
Le 20 octobre 2021, Madame Nadège Havet, sénatrice du Finistère, et Madame Sophie Beaudouin-Hubière, députée de la Haute-Vienne, ont remis un rapport intitulé : « Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations ». -
Urbanisme
Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d'activité d’une ICPE et en matière de sols pollués
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement -
Commande publique
« Cette loi Climat permet de ne plus réfléchir en termes de prix, mais de coût global »
La loi Climat et résilience vient tout juste d’être promulguée, mais ses dispositions relatives à la commande publique seront totalement applicables à compter de 2026. -
Commande publique
Petit tour d’horizon des clauses environnementales
L’actualité n’est jamais absente lorsqu’il est question des thématiques environnementales, et la commande publique n’est pas en reste. -
Commande publique
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l'achat public ?
La loi no 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020. -
Commande publique
Comment concilier droit des marchés publics et respect de l'environnement ?
Si les textes européens et français mettent de plus en plus en avant la notion d'« achat public durable », la pratique prouve que le critère environnemental reste avant tout subordonné au principe de non-discrimination dans la commande publique. -
Compta & Finances locales
Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB
Le décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 actualise les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements locatifs sociaux pour bénéficier de la prolongation de cinq