Base de connaissances Environnement

La fragilité juridique de la stratégie nationale bas carbone

L’information et la participation, pierre angulaire du droit de l’environnement

La consécration législative du principe de non-régression

Partenariats et coopération internationale pour la circulation des modèles

La stratégie territoriale du PCAET

Le plan de mobilités

Énergie et performance énergétique

Les planifications et interventions dans le domaine de l’eau

Pouvoirs de police du maire et préservation de la biodiversité

Police de la circulation et réduction des émissions de carbone

Le changement d'exploitant des ICPE

L’objectif neutralité carbone

ICPE fonctionnant au bénéfice des droits acquis

Les ICPE soumises à autorisation

Qu'est-ce qu'un déchet ? 

Le programme national de la forêt et du bois et l’absence de planification nationale du risque incendie

Procédure et contenu du SRADDET

Dispositions particulières à certaines ICPE

Les ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières

La stratégie nationale de la biodiversité et les orientations nationales pour la préservation de la biodiversité : les trames verte et bleue