Environnement
Le schéma régional d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires (SRADDET)
DU SRCAE au SRADDET
Environnement
Le schéma régional d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires (SRADDET)
DU SRCAE au SRADDET
Environnement
Les planifications nationales sectorielles pour le climat
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) et le climat
Environnement
Le changement climatique
La hausse des températures
Environnement
Les planifications sectorielles : mobilité, eau, déchets
La planification des déchets
Environnement
Le schéma régional d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires (SRADDET)
La portée juridique du SRADDET
Environnement
Les processus d’information et de participation du public
Droits et obligations constitutionnelles en matière d’information et de participation du public
Environnement
Les principes de l’urbanisme climatique contenus dans le Code de l’urbanisme
Les principes contenus dans le Code de l’urbanisme
Environnement
Autorisation et mise en service
Les ICPE soumises à enregistrement
Environnement
L’inclusion sociale dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique
L’étude d’impact et l’évaluation sociale des instruments juridiques de l’atténuation et de l’adaptation
Environnement
Les obligations constitutionnelles et européennes
Le principe de libre administration des collectivités territoriales et le climat
Environnement
Les processus d’information et de participation du public
Droits et obligations internationales et européennes en matière d’information et de participation du public
Environnement
Du principe de non-régression au principe de progression constante
La progression constante dans l’accord de Paris, les règlements de l’Union et la Convention européenne des droits de l’Homme
Environnement
L’intégration territoriale de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique
Convergence et divergence des logiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique
Environnement
Le SCoT climatique
Rôle et contenu du SCoT
Environnement
Les recours contre les États et les institutions européennes
La justice climatique à travers deux cas emblématiques : Urgenda et L’Affaire du siècle
Environnement
Les principes de l’urbanisme climatique contenus dans le Code de l’urbanisme
La portée juridique des principes généraux du droit de l’urbanisme avec la forme climatique de la ville
Environnement
Les plans climat à vocation générale
Le plan national intégré énergie climat
Environnement
Les plans climat à vocation générale
Les effets juridiques attachés à la stratégie nationale bas carbone
Environnement
Le contentieux climatique, un phénomène mondial
Présentation générale du contentieux climatique
Environnement
Les instruments classiques de la gouvernance urbaine au service du climat
Commande publique et climat