Environnement
Le schéma régional d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires (SRADDET)
DU SRCAE au SRADDET
Base de connaissances Environnement
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Environnement
Le changement climatique
La hausse des températures
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Environnement
Les planifications nationales sectorielles pour le climat
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) et le climat
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Environnement
Les planifications sectorielles : mobilité, eau, déchets
La planification des déchets
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Environnement
Le schéma régional d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires (SRADDET)
La portée juridique du SRADDET
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Environnement
Les processus d’information et de participation du public
Droits et obligations constitutionnelles en matière d’information et de participation du public
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Environnement
Les principes de l’urbanisme climatique contenus dans le Code de l’urbanisme
Les principes contenus dans le Code de l’urbanisme
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Environnement
Autorisation et mise en service
Les ICPE soumises à enregistrement
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Environnement
Les obligations constitutionnelles et européennes
Le principe de libre administration des collectivités territoriales et le climat
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Environnement
L’inclusion sociale dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique
L’étude d’impact et l’évaluation sociale des instruments juridiques de l’atténuation et de l’adaptation
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Environnement
Du principe de non-régression au principe de progression constante
La progression constante dans l’accord de Paris, les règlements de l’Union et la Convention européenne des droits de l’Homme
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Environnement
L’intégration territoriale de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique
Convergence et divergence des logiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique
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Environnement
Les processus d’information et de participation du public
Droits et obligations internationales et européennes en matière d’information et de participation du public
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Environnement
Le SCoT climatique
Rôle et contenu du SCoT
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Environnement
Les recours contre les États et les institutions européennes
La justice climatique à travers deux cas emblématiques : Urgenda et L’Affaire du siècle
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Environnement
Les plans climat à vocation générale
Le plan national intégré énergie climat
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Environnement
Les principes de l’urbanisme climatique contenus dans le Code de l’urbanisme
La portée juridique des principes généraux du droit de l’urbanisme avec la forme climatique de la ville
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Environnement
Les plans climat à vocation générale
Les effets juridiques attachés à la stratégie nationale bas carbone
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Environnement
Le contentieux climatique, un phénomène mondial
Présentation générale du contentieux climatique
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Environnement
Les instruments classiques de la gouvernance urbaine au service du climat
Commande publique et climat