Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Objet. Le Code de l’environnement prévoit, afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire l’exposition des populations aux pollutions atmosphériques, que des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques anthropiques sont fixés pour les périodes allant de 2020 à 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 (C. envir., art. L. 222-9). Ainsi, un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) fixe notamment les actions à mettre en œuvre afin d’atteindre ces objectifs, en prenant en compte les enjeux sanitaires et économiques (C. envir…