Dernière ligne droite pour le projet de loi afférent à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ?

Par Johanna Leplanois et Isabel Sudor

Publié le

Dans son sixième rapport d'évaluation, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du (GIEC) des Nations unies rappelle la nécessité de mener des actions immédiates pour limiter le réchauffement climatique en réduisant les émissions mondiales de gaz à effet de serre. En se basant sur les chiffres communiqués par l'Agence européenne de l'environnement, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre de 23% de part de renouvelables fixé par l'Union européenne.

La guerre en Ukraine et ses conséquences géopolitiques mettent en exergue la dépendance de nos modes de vie aux énergies fossiles et l’importance de réduire la production massive d’énergie carbonée. Pour ce faire, le Gouvernement affiche sa volonté d’accélérer significativement le développement des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de l’éolien, du photovoltaïque ou de la méthanisation.

Cette ambition française s’inscrit en cohérence avec l’ambition européenne. Le 18 mai 2022, la Commission européenne réaffirme dans le plan « REPowerEU » que les énergies renouvelables peuvent être rendues compatibles avec la protection de la nature, et que les États membres doivent mettre en œuvre des processus d'autorisation rapide pour autoriser les projets dès lors qu’ils ne sont pas susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur l’environnement.

C’est dans ce cadre que le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables s’inscrit.

Le 8 août 2022, le Conseil d’État a été saisi d’un projet de loi organisé en quatre titres et comprenant vingt articles. Le 5 novembre 2022, le Sénat a adopté le projet de loi après plusieurs amendements. À l’issue de cet examen, le Sénat a écarté deux dispositions : la première est relative au droit de veto sur l’installation d’éoliennes ou de méthaniseurs non seulement du maire de la commune d’implantation mais aussi des communes limitrophes impactées visuellement, tandis que la seconde concerne la disposition prévoyant une distance minimale pour l’implantation des parcs éoliens en mer à 40…
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