Tous les articles de Johanna Leplanois et Isabel Sudor

La pollution atmosphérique constitue un enjeu de santé publique mondial et a ainsi poussé de nombreux gouvernements à mettre en œuvre des mesures visant à réduire les émissions de polluants provenant du secteur des transports.

Par une décision récente du 22 juin 2023 (n° 456192, Société Parc éolien de la Mutte), le Conseil d’État précise sa jurisprudence relative

« Nous devons accélérer.

Dans son sixième rapport d'évaluation, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du (GIEC) des Nations unies rappelle la nécessité de mener des actions immédiates pour limiter le réchauffement climatique en réduisant les émissions mondiales de gaz à effet de serre.

« Sur le plan national, 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont en moyenne consommés chaque année, emportant d'importantes conséquences écologiques, mais aussi socio-économiques », énonce le ministère de la Transition écologique.

La lutte contre l’artificialisation des sols vise à protéger les écosystèmes et nécessite l’adaptation des règles d’urbanisme. Elle est devenue l’un des objectifs généraux clés de l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme (C. urb., art.