Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)
Objectifs des SRCAE.
Le SRCAE est un schéma fixant, à l’échelon du territoire régional et aux horizons 2020 et 2050 (C. envir., art. L. 222-1) :
les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter ;
les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. À ce titre, le schéma définit des normes de qualité de l’air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient ;
les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel…
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