Environnement
Rôle et contenu du PLU |
La planification des déchets |
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ? |
La mise sur le marché des substances chimiques |
Le cadre réglementaire français relatif aux déchets |
Le cadre réglementaire européen relatif aux déchets |
Le débiteur de l'obligation de remise en état des ICPE |
La mise en œuvre de l'obligation de remise en état des ICPE |
La prescription de l'obligation de remise en état |
Partenariats et coopération internationale pour la circulation des modèles |
Les réserves naturelles |
La gestion des espaces protégés par voie de convention |
Les restrictions d'usage apppliquées sur les espaces protégés |
Adaptation et résilience de la forme urbaine |
Pouvoir de police et responsabilités de la puissance publique en matière de déchets |
La responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets |
Le risque de catastrophes climatiques |
Le programme national de la forêt et du bois et l’absence de planification nationale du risque incendie |
Parution du décret n° 2024-202 portant sur les radars routiers des collectivités |