La responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets

Responsabilité solidaire du producteur et du détenteur Responsabilité solidaire. Le Code de l’environnement identifie deux acteurs responsables de la gestion des déchets : le producteur et le détenteur des déchets. Les producteurs et détenteurs de déchets sont tenus d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du Code de l’environnement. Ils sont responsables de la gestion jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Ils doivent, en outre, s’assurer que la personne à…