Le transport et le transfert de déchets

Transports de déchets Réglementation de l’activité de transport de déchets. Le principe de traçabilité des déchets s’applique aux activités de transport qui sont réglementées par le Code de l’environnement (C. envir., art. L. 541-8 et s.). Lorsque les déchets sont répertoriés comme matières dangereuses, leur transport est soumis à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses. L’activité de transport de déchets est soumise à un ensemble d’obligations réglementaires. Les articles L. 541-7 et L. 541-8 du Code de l’environnement soumettent à autorisation des…