Le traitement des déchets
Traitement des déchets.
Le traitement s’entend comme une opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination. Il s’effectue selon l’ordre établi par la hiérarchie des déchets, à savoir la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, la valorisation, notamment la valorisation énergétique et l’élimination (C. envir., art. L. 541-1-1).
Hiérarchie des modes de traitement
Objectif de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.
Le Code de l’environnement concrétise l’adage selon lequel « le…
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