La classification des déchets

Caractérisation des déchets. Le producteur, à titre principal, puis le détenteur, à titre subsidiaire, ont l’obligation de caractériser leurs déchets avant toute opération de traitement et de déterminer s’il s’agit de déchets dangereux (C. envir., art. L. 541-7-1). Classification des déchets. La classification des déchets s’opère selon leur nature. On distingue traditionnellement trois types de déchets en fonction de leur caractère de dangerosité : les déchets dangereux, non dangereux et inertes (C. envir., art. R. 541-8). L’article R. 541-8 du Code de l’environnement donne…