Le traitement du bruit dans le Code de l'environnement

Présentation. Le Code de l’environnement réglemente l’ensemble des mesures prises pour lutter contre le bruit (C. envir., art. L. 571-1 à L. 571-16 et R. 571-1 à R. 571-90) : les émissions sonores des objets, les activités bruyantes, les aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres et le bruit des transports aériens. En raison de leur caractère spécifique, les deux dernières réglementations ne seront pas étudiées dans la présente sous-section. Les émissions sonores des objets Réglementation. Le Code de l’environnement définit les objets…