Environnement

Accord de Paris
La progression constante dans l’accord de Paris, les règlements de l’Union et la Convention européenne des droits de l’Homme
L’État est-il le seul débiteur de l’Accord de Paris ? 
Achat durable
La commande publique se met-elle au vert ?
« Il y a des enjeux climatiques et stratégiques qu’il faut adapter à certains marchés publics »
Achat responsable
« Il y a des enjeux climatiques et stratégiques qu’il faut adapter à certains marchés publics »
Achat socialement responsable
La commande publique se met-elle au vert ?
Action contre les entreprises
Les recours contre les entreprises
Action en démolition
L’insuffisance d’une étude d’impact environnemental constitue une méconnaissance des règles d’urbanisme
Action en responsabilité
Les recours contre l’Etat français
Actions contentieuses en matière de nuisances sonores
Les actions devant le juge judiciaire fondées sur les troubles anormaux du voisinage
Les actions à la disposition des riverains devant le juge administratif
Activisme environnemental
La naissance d’une justice climatique intergénérationnelle
Adaptation au changement climatique
La forme urbaine intégratrice des stratégies d’adaptation et d’atténuation
La gestion du domaine public au service des stratégies d’atténuation et d’adaptation
L’adaptation au changement climatique
Le risque de catastrophes climatiques
L’étude d’impact et l’évaluation sociale des instruments juridiques de l’atténuation et de l’adaptation
Convergence et divergence des logiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique
Commande publique et climat
Adaptation et résilience de la forme urbaine
Affaire Ashgar Leghari c/ Pakistan
Les recours contre les États à l’étranger
Affaire Commune de Grande-Synthe
Les recours contre l’Etat français
Affaire du siècle (l')
La justice climatique à travers deux cas emblématiques : Urgenda et L’Affaire du siècle
Les recours contre l’Etat français
Affaire Fondation Urgenda c/ Pays-Bas
Les recours contre les États à l’étranger
Affaire Klimaatzaak c/ Belgique
Les recours contre les États à l’étranger
Affaire New York Attorney General c/ ExxonMobil
Les recours contre les entreprises
Affaire People’s Climate case
Les recours contre les entreprises
Les recours contre les institutions européennes
Affichage publicitaire
Consultation publique sur le projet de décret portant modification de diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
Agence parisienne pour le climat (APC)
Le climat au cœur de l’organisation administrative
Agenda 21
Des agendas 21 locaux aux PCAET
Agriculture urbaine, périurbaine
Biodiversité et agriculture urbaine et périurbaine
agrivoltaïsme
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée
Aménagement et protection du littoral
ZAN : une nouvelle loi pour faciliter sa mise en œuvre et renforcer l’accompagnement des élus locaux
Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État
Artificialisation des sols
Évolutions juridiques envisageables de l’artificialisation des sols
L’artificialisation des sols : îlots de chaleur urbains et imperméabilisation des sols
Densification, lutte contre l’artificialisation et mixité sociale
L’artificialisation des sols à la croisée des chemins : biodiversité et puits carbone
Atteinte à une espèce protégée
Responsabilité des dommages causés aux espèces
Atténuation du changement climatique
L’objectif neutralité carbone
La forme urbaine intégratrice des stratégies d’adaptation et d’atténuation
La gestion du domaine public au service des stratégies d’atténuation et d’adaptation
L’inclusion sociale et le changement climatique
L’étude d’impact et l’évaluation sociale des instruments juridiques de l’atténuation et de l’adaptation
Commande publique et climat
L’atténuation du changement climatique
Autorisation d'urbanisme
Autorisations d’urbanisme et climat
Autorisation de programme
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
autorisation environnementale
La loi sur l’accélération des énergies renouvelables est définitivement adoptée
Les ICPE soumises à autorisation
IOTA : procédure d'autorisation
Le régime de dérogation au cas par cas à la protection des espèces