L’État est-il le seul débiteur de l’Accord de Paris ? 

La question est assez nouvelle et se pose dans une dimension différente des affaires précitées, Urgenda et L’Affaire du siècle, dans lesquelles les actions sont menées contre les États. La question se pose en ces termes : à côté des États, les collectivités territoriales sont-elles débitrices d’obligations en faveur du climat et plus précisément débitrices des engagements découlant de l’accord de Paris ? L’accord de Paris et les États. Comme nous l’avons déjà mentionné dans la première partie de cet ouvrage, les villes ne sont pas parties à l’accord de Paris. Traditionnellement…