Le régime de dérogation au cas par cas à la protection des espèces 

La mise en œuvre d'une dérogation Dérogation et état de conservation. Le Code de l’environnement prévoit que des dérogations au régime de protection de certaines espèces peuvent être apportées. Avant toute chose, l’effet d’une dérogation accordée aux mesures de protection d’une espèce de la faune ou de la flore sauvage doit dans tous les cas être neutre ou positif sur l’état de conservation de l’espèce considérée (Circ. DNP/CFF no 2008-01, 21 janv. 2008, relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la Protection de la nature dans le domaine…