Les actions à la disposition des riverains devant le juge administratif
En présence de nuisances causées par des travaux publics ou par la présence d’un ouvrage public, ces recours doivent en principe être formés devant le juge administratif. Toutefois, il ne peut être totalement exclu que les riverains choisissent de saisir le juge judiciaire et que celui-ci se reconnaisse compétent.
Rappel.
Sauf exception (notamment référé-suspension), l’introduction d’un recours devant le juge administratif n’est pas suspensive. Ainsi, les travaux pourront en principe continuer même en présence d’un recours.
Les référés d'urgence
Rappel.
Sauf exception (notamment référé-suspension), l’introduction d’un recours devant le juge administratif n’est pas suspensive. Ainsi, les travaux pourront en principe continuer même en présence d’un recours.
Référés d’urgence.
En fonction de leur situation, les tiers peuvent exercer un référé-liberté ou un référé…
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