Les recours contre les États à l’étranger

Affaire Fondation Urgenda c/ Pays-Bas. De nombreux procès climatiques ont émergé dans le monde depuis le début des années 2000 et se sont multipliés, y compris en Europe depuis 2015 après le grand succès de l’affaire Urgenda. À cette occasion, l’obligation pour un État de se conformer aux objectifs mondiaux de réduction des GES a été consacrée pour la première fois. Focus sur l’affaire Fondation Urgenda c/ Pays-Bas Le 12 novembre 2012, la fondation Urgenda (ONG militant pour le développement durable aux Pays-Bas) écrit au Premier ministre néerlandais pour demander que l’État s’engage à…