Évolutions juridiques envisageables de l’artificialisation des sols

Artificialisation des sols et l’évolution de la notion de construction. En l’état du droit de l’urbanisme, il n’existe pas de distinction entre les constructions qui ont pour effet d’artificialiser et d’imperméabiliser les sols et les constructions qui permettent de les éviter. Par exemple, les serres et châssis agricoles laissent en principe – mais pas toujours – le sol intact. De même, certaines constructions sur pilotis permettent d’éviter l’artificialisation des sols. Il conviendrait à notre sens de soumettre à un régime juridique différent les constructions ayant pour effet d…