L’étude d’impact et l’évaluation sociale des instruments juridiques de l’atténuation et de l’adaptation

L’absence d’obligation générale de réaliser des études d’impact social des plans et projets en France. Alors que l’étude d’impact environnemental s’est largement répandue en France sous l’impulsion du droit européen, l’étude d’impact social n’a jamais été imposée de manière générale. Présente dès la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 relative aux transports intérieurs, dite « LOTI », l’étude des effets socio-économiques des projets d’infrastructure de transports est toutefois restée cantonnée aux infrastructures de transport. L’étude d’impact social des plans d’urbanisme n’a jamais été…