Environnement

ICPE
Le changement d'exploitant des ICPE
ICPE fonctionnant au bénéfice des droits acquis
Les ICPE soumises à autorisation
Dispositions particulières à certaines ICPE
Les ICPE soumises à l'obligation de constitution de garanties financières
Les modifications dans les conditions d'exploitation des ICPE
Les différents arrêtés propres aux ICPE et leurs effets
Le débiteur de l'obligation de remise en état des ICPE
La mise en œuvre de l'obligation de remise en état des ICPE
Les ICPE soumises à enregistrement
La prescription de l'obligation de remise en état
Les ICPE soumises à déclaration
Les projets impliquant un changement d'usage après la cessation d'une ICPE
Sanctions administratives et contentieux administratif en matière d'ICPE
Protection des tiers en matière d'ICPE
Sanctions pénales en matière d'ICPE
Introduction de la demande de recours contentieux en matière d'ICPE
Présentation générale de la réglementation ICPE
Contrôle administratif en matière d'ICPE
Îlot de chaleur
L’artificialisation des sols : îlots de chaleur urbains et imperméabilisation des sols
Imperméabilisation des sols
L’artificialisation des sols : îlots de chaleur urbains et imperméabilisation des sols
Inclusion sociale
L’inclusion sociale et le changement climatique
Indemnisation
L'indemnisation des propriétaires déchus
Responsabilité des dommages causés par les espèces
Information du public
L’information et la participation, pierre angulaire du droit de l’environnement
Dispositifs législatifs en matière d’information et de participation du public
Droits et obligations constitutionnelles en matière d’information et de participation du public
Droits et obligations internationales et européennes en matière d’information et de participation du public
Inondation
Prescriptions sur le libre écoulement des eaux et les champs d'inondation
Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Nouveautés et précisions dans le cadre de la procédure de cessation d'activité d’une ICPE et en matière de sols pollués
Instruction budgétaire et comptable M57
Plan de comptes M57 abrégé – Exercice 2023
Plan de comptes M57 développé – Exercice 2023
Intérêt à agir
La seule qualité de concurrent ne démontre pas l’intérêt à agir en matière de contestation d’une autorisation ICPE
Interprétation conforme
Le devoir constitutionnel de protéger l’environnement 
introduction ou réintroduction d'espèces
L'introduction d'espèces invasives
La réintroduction d'espèces protégées
IOTA
Obligations applicables en fin d'exploitation d'une IOTA
IOTA : procédure de déclaration
Modification des conditions d'exploitation d'une IOTA
Détermination des prescriptions techniques applicables à une IOTA
Sanctions et contentieux administratifs en matière d'IOTA
Sanctions pénales en matière d'IOTA
Présentation de la nomenclature IOTA
IOTA : procédure d'autorisation