Prescriptions sur le libre écoulement des eaux et les champs d'inondation

Zones d’expansion des crues. Dans les parties submersibles des vallées et dans les autres zones inondables, les PPRN définissent les interdictions et les prescriptions techniques à respecter afin d’assurer le libre écoulement des eaux et la conservation, la restauration ou l’extension des champs d’inondation (C. envir., art. L. 562-8). Une circulaire du 24 janvier 1994 indique que la réalisation des PPRN implique de délimiter notamment les zones d’expansion de crues à préserver. Ces zones sont des secteurs non urbanisés ou peu urbanisés et peu aménagés où la crue peut stocker un volume d…