Droits et obligations constitutionnelles en matière d’information et de participation du public

Droits constitutionnellement garantis, l’information et la participation sont aussi corrélativement des obligations de mise en œuvre pour les autorités publiques. Charte constitutionnelle de l’environnement. Les droits à l’information et à la participation du public sont deux droits bien distincts1, mais, à l’évidence, le second ne peut s’exercer sans informations tandis que le premier serait illusoire s’il ne se doublait pas d’un droit de participer ou, à tout le moins, de contester devant le juge une décision prise sur le fondement d’une information du public insuffisante ou…