La réintroduction d'espèces protégées
Autorisation de capture, prélèvement, transport et importation.
Les espèces de faune et de flore protégées faisant l’objet d’une opération de réintroduction sont soumises à une autorisation de capture, de prélèvement, de transport et d’importation (C. envir., art. L. 411-2).
Espèces de vertébrés protégées.
Les opérations d’introduction des espèces de vertébrés protégées suivantes sont interdites (A., 9 avr. 2010, NOR:DEVN1010533A, interdisant sur le territoire métropolitain l’introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d’animaux vertébrés…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.