Le devoir constitutionnel de protéger l’environnement 

Le contenu du devoir de protéger l’environnement. L’article 2 de la charte de l’environnement dispose que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » Cet article de la charte de l’environnement a pleinement valeur constitutionnelle1. Il s’insère après l’article 1er consacrant le droit de chacun à vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé. Il en est en quelque sorte le pendant, le droit de chacun crée des devoirs à chacun2. Cette obligation a pour corollaire la prévention des dommages et la responsabilité de ceux…