Droits et obligations internationales et européennes en matière d’information et de participation du public

Textes internationaux et européens. Parmi les nombreux textes internationaux1, citons l’importante convention d’Aarhus du 25 juin 1998 ratifiée par l’Union européenne qui garantit de manière très détaillée dans ses articles 4, 5 et 6 le droit à l’information et à la participation du public. En matière de droit de l’Union européenne, le droit dérivé est depuis longtemps soucieux de garantir le droit à l’information2 et à la participation du public : parmi les nombreuses décisions de droit dérivé, la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l…