Présentation générale de la réglementation ICPE

Des activités à risque encadrées par le Code de l’environnement. Le Code de l’environnement encadre strictement les activités ayant un impact sur l’environnement et sur la ressource en eau. Il prévoit des régimes distincts en fonction des impacts causés : le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) encadre toute exploitation susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances (voir ) ; le régime des installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) réglemente les activités ayant un impact sur la ressource en eau (voir ). Un…