Environnement

Littoral
Champ d'application et cadre institutionnel relatifs au littoral
Les protections du littoral : encadrement général de l'urbanisation et de l'aménagement
Les protections spécifiques du littoral
Planification et gestion intégrée du littoral et de la mer
Logement social
Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB
Loi climat et résilience
Nouveau dispositif de dérogation applicable aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale
Évaluation environnementale et mesures de compensation des incidences des projets sur l’environnement
« Cette loi Climat permet de ne plus réfléchir en termes de prix, mais de coût global »
loi ELAN
La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations.
Loi Grenelle I
La cohérence des principes généraux du droit de l’urbanisme avec la forme climatique de la ville 
Loi industrie verte
La commande publique se met-elle au vert ?
Loi Littoral
Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État
Lutte contre l'artificialisation des sols
Quelles précisions pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l'artificialisation des sols ?
Une circulaire pour guider l’action des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols
lutte contre le changement climatique
« Il y a des enjeux climatiques et stratégiques qu’il faut adapter à certains marchés publics »
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l'achat public ?