Environnement
| Logements sociaux : actualisation des critères pour bénéficier d’un allongement de la TFPB |
| La loi ELAN a introduit l'obligation de réaliser une étude de sol pour tout vendeur de terrains constructibles et susceptible d'accueillir des maisons d'habitations. |
| La cohérence des principes généraux du droit de l’urbanisme avec la forme climatique de la ville |
| La commande publique se met-elle au vert ? |
| Loi littoral : la notion d’« autre espace déjà urbanisé » devant le Conseil d’État |
| « Il y a des enjeux climatiques et stratégiques qu’il faut adapter à certains marchés publics » |
| Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : quels impacts sur l'achat public ? |