Champ d'application et cadre institutionnel relatifs au littoral

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Codification de la loi Littoral. L’essentiel de la loi Littoral et de ses décrets est codifié au sein du Code de l’urbanisme (C. urb., art. L. 121-1 à L. 121-51 et R. 121-4 à R. 121-43) et du Code de l’environnement (C. envir., art. L. 312-1 à L. 321-121). 16263549657321. En principe, les dispositions relatives au littoral s’appliquent aux collectivités d’outre-mer, sauf exclusions spécifiques (C. urb., art. L. 121-38). En Corse, la bande des 100 mètres peut faire l’objet d’adaptations (CGCT, art. 4424-12, II). Champ d'application Le champ d’application géographique…
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