Champ d'application et cadre institutionnel relatifs au littoral

Codification de la loi Littoral. L’essentiel de la loi Littoral et de ses décrets est codifié au sein du Code de l’urbanisme (C. urb., art. L. 121-1 à L. 121-51 et R. 121-4 à R. 121-43) et du Code de l’environnement (C. envir., art. L. 312-1 à L. 321-121). 16263549657321. En principe, les dispositions relatives au littoral s’appliquent aux collectivités d’outre-mer, sauf exclusions spécifiques (C. urb., art. L. 121-38). En Corse, la bande des 100 mètres peut faire l’objet d’adaptations (CGCT, art. 4424-12, II). Champ d'application Le champ d’application géographique :…