Planification et gestion intégrée du littoral et de la mer

Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) Schéma de mise en valeur de la mer. Créé par la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, ce schéma est un document de planification intégrée des parties terrestres et maritimes du littoral fixant « les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral » (art. 57). Un SCoT peut comprendre des chapitres individualisés qui vaudront SMVM (C. urb., art. 143-9). S’agissant d’un document facultatif, seuls…