Planification et gestion intégrée du littoral et de la mer

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Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) Schéma de mise en valeur de la mer. Créé par la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, ce schéma est un document de planification intégrée des parties terrestres et maritimes du littoral fixant « les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral » (art. 57). Un SCoT peut comprendre des chapitres individualisés qui vaudront SMVM (C. urb., art. 143-9). S’agissant d’un document facultatif,…
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