Les protections spécifiques du littoral

Les espaces littoraux remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel ou culturel local La préservation. L’article L. 121-23 prévoit que « les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l’occupation et à l’utilisation des sols » doivent préserver « les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ». Les espaces. L’article R. 121-4 du Code de l’urbanisme fixe la liste de ces espaces au sein de…