Environnement

Déchets
Incitation à baisser ses déchets : partout sauf en zone dense ?
Qu'est-ce qu'un déchet ? 
Pouvoir de police et responsabilités de la puissance publique en matière de déchets
La planification des déchets
Le cadre réglementaire français relatif aux déchets
Le cadre réglementaire européen relatif aux déchets
La sortie du statut de déchet
La classification des déchets
Le traitement des déchets
La responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets
Le transport et le transfert de déchets
Défense de l'environnement
Précisions sur les modalités d’application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
Incompétence du juge judiciaire pour la suspension de l’activité d’une exploitation en raison d’atteintes portées à des espèces protégées
Démolition
Fonds vert et remplacement de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf
densification
Densification, lutte contre l’artificialisation et mixité sociale
« La ville peut participer à la biodiversité »
dérogation à un document d'urbanisme
Nouveau dispositif de dérogation applicable aux constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale
Dispositifs de végétalisation de constructions : possibilité de déroger aux règles du PLU
Devoir de protection de l'environnement
La libre administration connaît-elle une limite dans la préservation de l’environnement ?
Le devoir constitutionnel de protéger l’environnement 
Le principe de libre administration des collectivités territoriales et le climat
Diagnostic
Le diagnostic du PCAET
Dispositif de suivi
Le dispositif de suivi et d’évaluation
Document d'orientation et d'objectifs (DOO)
Rôle et contenu du SCoT
Droit à la ville
Eléments de théorie de la participation citoyenne : droit à la ville et biens communs
Droit de l'environnement
L’information et la participation, pierre angulaire du droit de l’environnement
Droit de préemption
Précisions sur les modalités d’application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
Droit européen
La fragilité juridique de la stratégie nationale bas carbone
La programmation pluriannuelle de l’énergie
Droits et obligations internationales et européennes en matière d’information et de participation du public
Le plan national intégré énergie climat
Droit international
Droits et obligations internationales et européennes en matière d’information et de participation du public