Environnement
Incompétence du juge judiciaire pour la suspension de l’activité d’une exploitation en raison d’atteintes portées à des espèces protégées |
Fonds vert et remplacement de bâtiments publics locaux vétustes par du neuf |
Densification, lutte contre l’artificialisation et mixité sociale |
« La ville peut participer à la biodiversité » |
Le diagnostic du PCAET |
Le dispositif de suivi et d’évaluation |
Rôle et contenu du SCoT |
Eléments de théorie de la participation citoyenne : droit à la ville et biens communs |
L’information et la participation, pierre angulaire du droit de l’environnement |
Droits et obligations internationales et européennes en matière d’information et de participation du public |