Qu'est-ce qu'un déchet ? 

Définition. Un déchet est toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention de se défaire (C. envir., art. L. 541-1-1). La directive no 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets exclut de son champ d’application certains éléments, comme les effluents gazeux émis dans l’atmosphère, les sols (in situ) y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés au sol de manière permanente, les sols non pollués et les matériaux géologiques naturels excavés lorsque ces matériaux seront utilisés aux fins de construction dans leur état naturel sur le…